services : Etudes de faisabilité bois-énergie subventionnées

Faisabilités bois-énergie : Pour le tertiaire, les collectivités et les copropriétés

Son objectif :

L’étude de faisabilité biomasse a pour objectifs d’évaluer la pertinence technique, économique et écologique de réalisation d’une chaufferie biomasse pour un ou plusieurs bâtiments raccordés par des réseaux de chaleurs.

Pour se faire, on compare les scénarios « biomasse » proposés à une solution de référence fossile présente à l’état existant (fioul, gaz, etc). Cette référence peut être projetée dans le cas où aucune installation n’existe pas à ce jour.

La prestation est basée sur le cahier des charges de l'ADEME, que nous découpons en 8 étapes clés successives qui seront détaillés ci-dessous. Chaque étape est indispensable et permettra au maitre d’ouvrage de comprendre puis s’approprier notre démarche au fil des réunions et de livrables :

Financement de l'étude de faisabilité bois-énergie :

B2EC possède la qualification RGE OPQIBI 2008 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion (attestation disponible ici) qui permet à nos client de bénéficier d'aides et de financements pour la réalisation d'études de faisabilité bois-énergie mais également lors des travaux.


En France, l'ADEME finance les études de faisabilité à condition qu'elles soient réalisées par un prestataire Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) et qu'elles respectent son cahier des charges disponible ici :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/financement-etudes-faisabilite-projets-chaufferie-biomasse


De plus, en Région Bourgogne Franche-Comté, un partenariat ADEME-REGION permet d'abonder pour certains bénéficiaires éligibles :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,

  • les organismes HLM publics ou privés (de type bailleurs sociaux),

  • les Sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA,

  • les Syndicats de copropriétaires,

  • les Sociétés coopératives agricoles et forestières,

  • les entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,

  • les associations,

  • les établissements d’enseignement

Les particuliers ne sont pas éligibles.


Plus de renseignements sur le financement faisabilités bois-énergie en Bourgogne Franche-Comté :

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2623