C’est quoi ces attestations RE 2020, et sont-elles toutes obligatoires?

Depuis le 1er janvier 2013 (date d'entrée en application de la RT2012), lors du dépôt de la demande de permis de construire le maître d’ouvrage (le futur propriétaire) doit attester de la prise en compte de la réglementation thermique dans son projet de construction. Pour ce faire, il doit faire réaliser une attestation, qui doit être jointe à toute demande de permis de construire. Pour réaliser cette attestation le maître d'ouvrage aura besoin d'un récapitulatif standardisé d'étude thermique, réalisé par un professionnel disposant d'un logiciel agrée. Cette attestation indique entre autres le coefficient BBio (Besoin Bioclimatique) de l'habitation, et son respect par rapport au maximum autorisé. Notre prestation porte sur la réalisation de ce calcul, et par mesure de simplicité, la génération de l'attestation, que vous devrez signer avant de la joindre à votre dossier de permis de construire.

A l’issue de l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage (ou le maître d'œuvre) fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte tout le long du chantier. Cette attestation doit être établie par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un architecte, ou un organisme de certification de la performance des bâtiments. Pour réaliser cette attestation de fin de chantier, le professionnel aura besoin d'un récapitulatif standardisé d'étude thermique à jour, appelé calcul du Cep (consommations d'énergie primaire) et du résultat de test d'étanchéité à l'air du logement.

La RE2020 applicable depuis le 01/01/2022 pour les maisons individuelles et immeubles d'habitation, (et depuis le 01/07/2022 pour les autres bâtiments) reprend ce principe d'attestations au dépôt du permis de construire et en fin de chantier, tout en renforçant les exigences relatives aux niveaux de performances à attendre, et en imposant un bilan carbone sur l'ensemble du projet afin d'évaluer la performance environnementale des matériaux de la construction.

Enfin, pour récapituler voici l'ensemble des démarches et obligations à respecter dans un projet de construction :